Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'achat de produits numériques (ebook) sur le site https://argentconscient.fr.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (ebooks, guides PDF) entre Argent Conscient (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après "l'Acheteur").
Article 2 - Produits
Le site propose à la vente les produits suivants :
- Argent Conscient — Le calcul de la liberté (ebook PDF)
- Prix : 9,90 € TTC
- Format : PDF téléchargeable
Les produits sont décrits sur les pages dédiées du site avec le maximum de précision.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
La TVA est gérée automatiquement par Gumroad, plateforme de paiement, selon la législation en vigueur dans le pays de l'acheteur.
Article 4 - Commande et paiement
4.1. Passation de commande
La commande s'effectue via la plateforme Gumroad.com, partenaire de paiement sécurisé.
L'Acheteur sélectionne le produit et procède au paiement en ligne via :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
4.2. Validation de commande
La commande est validée après réception du paiement par Gumroad.
Un email de confirmation contenant le lien de téléchargement est envoyé immédiatement à l'adresse email fournie lors de la commande.
4.3. Sécurité des paiements
Les paiements sont entièrement gérés par Gumroad. Le Vendeur ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 5 - Livraison
Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement.
L'Acheteur reçoit un email contenant :
- Un lien de téléchargement direct du fichier PDF
- Une facture Gumroad
Le lien de téléchargement reste valable indéfiniment et peut être utilisé plusieurs fois.
⚠️ L'Acheteur est responsable de fournir une adresse email valide. En cas d'erreur de saisie, contacter : support@argentconscient.fr
Article 6 - Droit de rétractation
⚠️ Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En achetant un produit numérique sur ce site, l'Acheteur reconnaît et accepte expressément :
- Que l'exécution du contrat commence immédiatement après le paiement
- Qu'il renonce à son droit de rétractation de 14 jours
Cette mention est rappelée lors du processus d'achat sur Gumroad.
Article 7 - Garanties et propriété intellectuelle
7.1. Licence d'utilisation
L'achat d'un ebook confère à l'Acheteur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.
L'Acheteur est autorisé à :
- Télécharger et consulter l'ebook sur ses appareils personnels
- Imprimer le document pour usage personnel
L'Acheteur s'interdit de :
- Partager, revendre ou distribuer l'ebook
- Modifier ou extraire le contenu sans autorisation
- Utiliser le contenu à des fins commerciales
7.2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, graphiques) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Article 8 - Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir un produit conforme à la description.
Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de :
- L'impossibilité temporaire d'accès au site ou aux liens de téléchargement
- L'utilisation faite du contenu de l'ebook par l'Acheteur
- Les décisions d'investissement prises sur la base du contenu
⚠️ Avertissement important : Le contenu de l'ebook est fourni à titre éducatif et informatif uniquement. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation ou une incitation à investir. Tout investissement comporte des risques, y compris la perte partielle ou totale du capital investi. Il est fortement recommandé de consulter un conseiller financier avant toute décision d'investissement.
Article 9 - Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées par Gumroad conformément à sa politique de confidentialité.
Le Vendeur collecte uniquement l'adresse email pour l'envoi du lien de téléchargement et éventuellement pour la newsletter (opt-in).
Pour plus d'informations : Politique de confidentialité
Article 10 - Service client
Pour toute question, réclamation ou assistance :
- Email : support@argentconscient.fr
- Délai de réponse : sous 48h ouvrées
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Article 12 - Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Dernière mise à jour : 2025-10-24
En commandant sur ce site, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.